Conditions générales de vente en ligne
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre OSPOT (ÉCLAIRAGE PRESCRIPTION MOBILIER DÉCORATION (E.P.M.D.), NOM COMMERCIAL OSPOT RCS BAYONNE 888885860 91 RUE LAMOULY 64600 ANGLET
(Ci-après « Nous »)
Et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous ») passant commande par le biais du site ospot-design.fr (ci-après le « Site »).
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes de produits (hors marketplace) figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l’exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques OSPOT.
La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter : soit par téléphone au numéro suivant : 05 59 52 23 62 (Numéro non surtaxé). Soit via notre formulaire (pour les commandes internet uniquement).
Passation de votre commande : Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.
Confirmation définitive de votre commande : Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal (pour toute commande supérieure à 350€) : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.
Article 3. PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués « Toute Taxe Comprise » (TTC), et tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (l’éco-contribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Nous Vous proposons d’accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasins, et les prix peuvent varier d’un magasin à l’autre.
Article 10. DROIT DE VOUS RETRACTER
Modalités d’exercice du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d’annuler totalement ou partiellement vos commandes. Afin de faciliter la gestion des retours-produits (Frais de retours à Votre charge) et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits « sur mesure » ne peuvent faire l’objet de l’exercice du droit à la rétractation.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à utiliser le bordereau de rétractation disponible ici ou à Nous contacter par courrier postal envoyé à l’adresse suivante OSPOT 91 RUE DE LAMOULY 64600 ANGLET.
Nous mettons à votre disposition un bordereau de retour.
Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d’expédition des produits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande, sauf demande express et contraire de votre part. En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d’obtenir communication d’un relevé d’identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.
Article 14. RÉSERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos mains à compter de la livraison des produits.
Article 15. DONNEES PERSONNELLES
OSPOT attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles d’OSPOT vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant.
Article 17. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de prestation de service effectué sur le site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la conclusion du contrat, Vous permettant d’annuler totalement ou partiellement vos commandes.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner rempli courrier à l’adresse indiquée.
A l’attention de : OSPOT 91 RUE DE LAMOULY 64600 ANGLET
Je/Nous, __________________________________________________________ notifie/notifions par la présente ma /notre rétractation du contrat portant sur la vente de biens ci-dessous : _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ __
N° de commande : ___________________________________
Commandé le : _ /___/________ Reçu le : ___/___/________
Votre adresse : _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ ___
Votre adresse e-mail : ______________________________________________________________________________
Date __/__/____
Signature,