Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont éditées par OSPOT (ECLAIRAGE PRESCRIPTION MOBILIER DECORATION (E.P.M.D.), NOM COMERCIAL OSPOT – RCS BAYONNE 888 885 860 91 RUE DE LAMOULY 64600 ANGLET Les présentes CGV sont applicables entre le Magasin et toute personne qui y effectue un achat de produit (ci-après le « Client »). Elles ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre OSPOT et le Client. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès l’achat d’un produit (ci-après le ou les « Produit(s) »).

 

Article 2 : PRODUITS

 

Les Produits sont proposés par le Magasin dans la limite des stocks disponibles. Le Client est invité à se rapprocher d’un conseiller de vente afin de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit avant l’achat, si celles qui sont produites sur l’emballage du Produit lui paraissent insuffisantes.

 

Article 3 : PRIX

 

Les prix affichés en Magasin tiennent compte des éco contributions et de la TVA au taux applicable en vigueur.

 

Article 4 : PAIEMENT

 

Différents moyens de paiement sont proposés au Client pour régler ses achats, notamment la carte bancaire, le chèque ou les espèces.  Pour ces moyens de paiement, OSPOT s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment les seuils légaux applicables.

  • Paiement en espèces :  Le paiement en espèces est plafonné à 1.000 (mille) euros en vertu de l’article L.112-6 du Code monétaire et financier et du décret n°2015-741 du 24 juin 2015.
  • Paiement par chèque : Le Magasin demande au Client réalisant un paiement par chèque de justifier de son identité au moyen d’un document d’identité officiel, en cours de validité et portant sa photographie (notamment : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, extrait Kbis), conformément à l’article L.131-15 du Code monétaire et financier. En fonction du montant, le Magasin se réserve le droit de demander au Client une seconde pièce d’identité.  Le Magasin se réserve le droit de refuser tout chèque non conforme.

Le Client pourra alors régler en utilisant un autre moyen de paiement. Paiement par carte bancaire. Le Magasin accepte les cartes bancaires à concurrence du plafond déterminé entre le porteur et sa banque. Le Magasin se réserve le droit de refuser toute carte bancaire laissant présager d’un éventuel risque de fraude ou d’impayé.

 

Article 5 : LIVRAISON HORS MAGASIN

 

Informations générales : Il est entendu par livraison, le service proposé consistant en la remise matérielle au Client du ou des Produits commandés au lieu de son choix autre que le magasin. La livraison n’inclut pas la mise en service des Produits.

La livraison peut se faire par un service extérieur au Magasin, auquel cas le client devra gérer avec ce prestataire les conditions de livraison.Si la livraison est organisée par le Magasin, les lieux et horaires de livraison seront définis en accord avec le Client. La livraison interviendra à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande, du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures ; aucune heure précise ne pourra être communiquée au Client. A la date du rendez-vous, le Client devra être présent à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée lors de la commande, muni du bon de commande et d’une pièce d’identité. En cas d’absence du Client, de non-présentation du bon de commande ou de non-présentation d’une pièce d’identité, le Magasin se réserve le droit de refacturer au Client toute nouvelle livraison. Le solde de la commande du Client (toutes prestations incluses) doit être réglé 72h avant la date prévue de livraison. Avant d’utiliser ce service, le Client est invité à étudier la description, les caractéristiques du Produit et l’accessibilité du lieu de livraison afin d’être certain que la livraison soit possible. Le Client s’engage à faire part des éventuelles difficultés d’accès et particularités de l’adresse de livraison. Le Client a la responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes et de demander toutes les autorisations, notamment administratives, nécessaires au déchargement. Une zone dégagée de déchargement est impérative à la livraison du Produit. Le transporteur peut décider à tout moment de stopper la livraison en cas d’impossibilités ou par souci de sécurité.

 

Article 6 : ABSENCE D’ANNULATION

 

Aucune demande d’annulation de commande n’est possible, même partiellement. Il n’est prévu aucun retour sauf garanties légales.

 

Article 7 : GESTION DES LITIGES

 

En cas de litige à l’occasion d’un achat en Magasin ou d’une commande sur le Site, le Client peut adresser une réclamation écrite au Magasin, dont les coordonnées figurent sur sa facture ou au service Relation Client Internet pour une commande passée sur le Site dont l’adresse figure en bas de page.

 

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La marque OSPOT, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à OSPOT, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.

 

Article 15 : DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 16 : DONNEES PERSONNELLES

 

OSPOT attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles d’OSPOT vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant.

 

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